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Mentions légales

Article 1 - Objet

Les présentes « mentions légales » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://www.cosmos-web.com.

Le gérant du site internet Cédric Cloarec, ci-après désigné « Éditeur »,

Le site https://www.cosmos-web.com, ci-après désigné par le terme « Site »,

Toute personne physique ou morale accédant au Site, ci-après désigné « Utilisateur ».

La connexion et la navigation sur le Site https://www.cosmos-web.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le Site à l'adresse https://www.cosmos-web.com/mentions-legales.php ou en cliquant sur le lien « Mentions légales ».

Le site https://www.cosmos-web.com est exploité dans le respect de la législation française.

Article 2 - Présentation du site

1.1 - L’Éditeur

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par CLOAREC Cédric, conseil en systèmes et logiciels informatiques, dénomination commerciale cosmos web, identifiée sous le numéro siret 815 171 699 00011, domiciliée au 8 rue de la gare - 89600 VERGIGNY FRANCE, dont le numéro de téléphone est 06 19 27 13 21, l'adresse e-mail de contact est cedric@cosmos-web.com et le site est https://www.cosmos-web.com.

1.2 - L’Hébergeur

L'hébergeur du Site est la société Infomaniak Network SA, identifiée au registre du commerce du canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1 et dont le siège social est situé a Les Acacias, Genève, Suisse.

1.3 - Le Webmaster

Le webmaster du Site est CLOAREC Cédric, identifié sous le numéro siret 815 171 699 00011, dont le siège social est situé au 8 rue de la Gare - 89600 VERGIGNY FRANCE, et dont l’adresse mail de contact est cedric@cosmos-web.com.

Article 3 - Description des services fournis

Activités :
- Conception d'identité visuelle et web design responsive
- Développement sur mesure de site internet et application web administrable
- Édition de stratégies marketing digital et référencement
- Gestion d'environnement web et mise en ligne complète de vos solutions
- Accompagnement digital complet

Les prestations sont majoritairement à distance et certaines sont menées en présentiel afin de répondre aux attentes des clients, présentiel dans le secteur du Rhône et de l'Yonnes, distanciel dans la France entière.

Le site https://www.cosmos-web.com a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société CLOAREC Cédric, dénomination commerciale Cosmos web.

Article 4 - Utilisation des cookies

Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

Le Site https://www.cosmos-web.com n'exploite aucun cookies et n'utilise pas de traceurs de navigation.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, l’Éditeur vous invite à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Article 5 - Utilisation des liens hypertextes

Des liens hypertextes vers d'autres sites peuvent être mis en place par l'Éditeur. Ces derniers sont des liens sortants menant aux pages d'accueil des différents projets clients réalisées par Cosmos Web.

Liens sortants du site :
https://leremede.fr
https://altm.fr
https://outslider.com
https://c-hd.org
https://trianglegh.org
https://animopathe.fr

Si les liens suivis sont différents des liens exposées ci-dessus, l’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du Site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

Article 6 - Collecte des données personnelles

Les données de l’Utilisateur sont collectées par le formulaire de contact du Site https://www.cosmos-web.com.

Les informations personnelles recueillies sur le Site ne seront jamais commercialisées et sont uniquement utilisées par l'Éditeur dans le strict cadre de son activité professionnelle. Elles seront conservées pendant trois (5) ans.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale).

Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom prénom OU nom de société
- Adresse Mail (courriel)

L'Éditeur, CLOAREC Cédric, responsable du traitement des données à caractère personnel et déléguée à la protection des données reste à votre disposition pour toute question et peut être contactée de la manière suivante :
- Par téléphone : 06 19 27 13 21
- Par mail : cedric@cosmos-web.com

Article 7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement des données personnelles - Loi sur la Protection des Données (RGPD)

Les informations que l’Utilisateur inscrit sur le formulaire de contact ne seront utilisées que pour l’exécution de la réservation par l’Éditeur (prise de rendez-vous, facturation, mails…).

En application du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification, de modification ou de suppression de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse suivante : Cédric Cloarec - 8 rue de la gare - 89600 VERGIGNY, en adressant un mail à cedric@cosmos-web.com ou en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site https://www.cosmos-web.com.

Les données personnelles de l’Utilisateur ne sont jamais transmises à des tiers ou revendues à qui que ce soit et sont conservées de manière confidentielle. Les informations recueillies (nom, prénom, mail…) sont cryptées puis enregistrées dans un fichier informatisé par l’Éditeur.

L’Utilisateur peut consulter le site de la CNIL pour plus d’informations sur ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses données personnelles.

Article 8 - Accès au site et responsabilités

Le Site est accessible gratuitement en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et à l’occasion d’une maintenance. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement professionnel et personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires (auto-promotion) et pour toute forme de sollicitation commerciale hors proposition de partenariat.

L’Utilisateur est entièrement responsable de son matériel de connexion au Site et doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L’Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et des données qu’il consulte.

L'Éditeur n'est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur s’engage à renoncer à toute action contre l’Éditeur.

Si l'Éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire en raison d’une mauvaise utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra se retourner contre ce dernier pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

Article 9 - Responsabilités du contenu du site

Les informations fournies sur le Site https://www.cosmos-web.com sont aussi précises que possible. L’Éditeur ne pourra être tenue responsable des inexactitudes, des omissions et défauts de mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les sources des informations diffusées sur le Site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre indicatif et informatif. Elles ne sont pas exhaustives et sont susceptibles d’évoluer ou d’être modifiées ou mise à jour. Ainsi, l'Utilisateur devra donc s'assurer de l'exactitude des informations auprès de l'Éditeur et signaler toutes modifications du Site qu'il jugerait utile.

Article 10 - Propriétés intellectuelles et droits d’auteur

Tous les textes, photos, infographies, vidéos, pages, ainsi que le logo, sauf mention contraire, sont la propriété exclusive de l’Éditeur et ne sont pas libres de droits.

Toute utilisation, diffusion, commercialisation, exploitation, représentation, reproduction de la marque, du logo ou de la charte graphique de la société, qu’elle soit partielle ou intégrale est strictement interdite, sauf autorisation expresse de l’Éditeur et exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales prévues par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Article 11 - Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 12 - Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Réglement général sur la protection des données (RGPD 2018)

Article 13 - Contact

Pour toute question ou demande d’information sur les services proposés ou sur le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à cedric@cosmos-web.com ou en utilisant le formulaire de contact.